La loi « Pour une République numérique » Quel impact sur la statistique ?

  • Jean-François ROYER

Résumé

Après plus de six mois de délibération parlementaire, la loi « Pour une République numérique » a trouvé sa rédaction définitive. Cette loi qui compte plus de cent articles concerne tous les citoyens « connectés ». Statistique et Société reviendra sur les nouveautés juridiques qu’elle introduit en ce qui concerne les données personnelles et la protection des citoyens dans la société numérique. Sans attendre, nous commenton sici les dispositions qui concernent le plus directement la statistique et la recherche.
Publiée
2016-09-30