Devoir répondre aux enquêtes : recherche d’un fondement

Résumé

Dans certaines enquêtes statistiques, les personnes interrogées sont tenues de répondre. Leur refus peut même être sanctionné. Quand et pourquoi cette obligation est-elle édictée, s’y conforme-t-on et a-t-elle les effets escomptés ? Divers articles de ce dossier décrivent – principalement pour la France – l’état du droit et ce que montre la pratique. Plutôt que descriptif, le présent article propose de rechercher ce qui peut fonder l’obligation.